Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2008
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte relevant du contingent visé au règlement (CE) no 955/2005, déposées jusqu'au 4 janvier 2008, à 13 heures, heure de Bruxelles, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 8,123188 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du vendredi 4 janvier 2008, à 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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