REGOLAMENTO·13·9 janvier 2008

Regolamento (UE) 2008/13

RÈGLEMENT (CE) N o 13/2008 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2008 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 2 au 4 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

En vigueur depuis le 9 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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