Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de dihydromyrcénol d’une pureté en poids de 93 % ou plus, relevant du code NC ex 2905 22 90 (code TARIC 2905 22 90 10) et originaire de l’Inde.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, pour les produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s’établit comme suit:
Producteur
Droit antidumping
(%)
Code TARIC additionnel
Neeru Enterprises, Rampur, Inde
3,1
A827
Toutes les autres sociétés
7,5
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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