Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2008
Article premier
Outre les quantités fixées par le règlement (CE) no 1545/2007 de la Commission, une quantité complémentaire de 120 000 tonnes de sucre de canne brut complémentaire en équivalent sucre blanc est fixée pour la campagne de commercialisation 2007/2008:
a)
116 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaires des États énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 318/2006, à l'exception de l'Inde;
b)
4 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaires de l'Inde.
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