REGOLAMENTO·n° 97·1 février 2008
Regolamento (UE) 2008/97
RÈGLEMENT (CE) N o 97/2008 DE LA COMMISSION - du 1er février 2008 - établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008
En vigueur depuis le 1 février 2008 2 articles 1 version historisée
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