Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2008
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium relevant des codes NC 7202 21 00 , 7202 29 10 et 7202 29 90 originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie.
2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Pays
Société
Taux de droit antidumping
(%)
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
Erdos Xijin Kuangye Co., Ltd, Qipanjing Industry Park
15,6
A829
Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd, Xicha Village
29,0
A830
Toutes les autres sociétés
31,2
A999
Égypte
The Egyptian Ferroalloys Company, Le Caire
15,4
A831
Toutes les autres sociétés
18,0
A999
Kazakhstan
Toutes les sociétés
33,9
—
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Toutes les sociétés
5,4
—
Russie
Bratsk Ferroalloy Plant, Bratsk
17,8
A835
Toutes les autres sociétés
22,7
A999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées en annexe. En l’absence d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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