Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2008
Article premier
À l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit:
1)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments;»
2)
le point j) suivant est ajouté:
«j)
le groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:202:oj#art-1