REGOLAMENTO·202·4 mars 2008

Regolamento (UE) 2008/202

RÈGLEMENT (CE) N o 202/2008 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2008 - modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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