Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 27/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:
«Pour l’application du présent règlement, les produits relevant du code NC ex 0714 10 98 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 0714 10 98 .»
2)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, le demandeur peut présenter plus d’une demande de certificat par période contingentaire. Toutefois, le demandeur ne peut présenter qu’une seule demande de certificat par semaine.»
b)
Les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2. Pour les produits originaires d’Indonésie ou de Chine, les demandes de certificats introduites au mois de décembre peuvent concerner les importations à réaliser au titre de l’année suivante, lorsque celles-ci sont faites sur la base d’un certificat d’exportation émis par les autorités indonésiennes ou chinoises applicable au titre de ladite année.
3. Les États membres communiquent à la Commission, après la fin de la période de dépôt des demandes prévue au paragraphe 1, premier alinéa, et au plus tard jusqu’à 13 heures le jeudi suivant, les informations suivantes:
a)
les quantités totales sur lesquelles portent les demandes de certificats, par origine et code des produits;
b)
le numéro du certificat d’origine présenté et la quantité globale figurant sur l’original du document, ou sur un extrait;
c)
les références des certificats d’exportation délivrés par les autorités indonésiennes ou chinoises et les quantités correspondantes, ainsi que le nom du bateau.
Toutefois, pour les demandes visées au paragraphe 2, les États membres communiquent ces informations avec les communications de la première semaine de l’année suivante.
4. Le certificat d’importation est délivré le quatrième jour ouvrable suivant la fin de la période de communication visée au paragraphe 3.»
Historique des versions
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