REGOLAMENTO·n° 413·8 mai 2008
Regolamento (UE) 2008/413
RÈGLEMENT (CE) N o 413/2008 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2008 - modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 27/2008 concernant l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires annuels pour certains produits relevant du code NC 0714 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande
En vigueur depuis le 8 mai 2008 3 articles 1 version historisée
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