Art. 1

En vigueur depuis le 8 mai 2008
Article premier La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales applicables pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 fixées dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 est établie à l'annexe du présent règlement.
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