REGOLAMENTO·n° 415·8 mai 2008
Regolamento (UE) 2008/415
RÈGLEMENT (CE) N o 415/2008 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2008 - concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2007/2008 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 8 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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