Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 2008
Article 3
Le règlement (CEE) no 2273/93 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:428:oj#art-3