Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2008
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 1371/2005 du Conseil, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés d’une épaisseur supérieure à 0,16 mm originaires des États-Unis d’Amérique, relevant des codes NC ex 7225 11 00 (produits d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm) (code TARIC 7225 11 00 10) et ex 7226 11 00 (produits d’une largeur inférieure à 600 mm) (codes TARIC 7226 11 00 11 et 7226 11 00 91).
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après:
Pays
Société
Droit antidumping
Code additionnel TARIC
États-Unis d’Amérique
AK Steel Corporation —
703, Curtis Street,
Middletown,
Ohio
31,5 %
A669
Toutes les autres sociétés
37,8 %
A999 »
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