Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 2008
Article 2
Les droits antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés d’une épaisseur supérieure à 0,16 mm originaires de Russie, relevant des codes NC ex 7225 11 00 (produits d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm) (code TARIC 7225 11 00 10) et ex 7226 11 00 (produits d’une largeur inférieure à 600 mm) (codes TARIC 7226 11 00 11 et 7226 11 00 91) institués par le règlement (CE) no 1371/2005 sont abrogés et la procédure concernant les importations originaires de Russie est clôturée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:435:oj#art-2