Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2008
Article premier
Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 19 au 23 mai 2008 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006 et/ou à l’article 5 du règlement (CE) no 1832/2006, les certificats sont délivrés dans les limites quantitatives établies à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:469:oj#art-1