REGOLAMENTO·469·28 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/469

RÈGLEMENT (CE) N o 469/2008 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 28 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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