Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2008
Article premier Outre les quantités déterminées dans les règlements (CE) no 1545/2007 et (CE) no 97/2008, une quantité finale de 86 597 tonnes de sucre de canne brut complémentaire, en équivalent de sucre blanc, est fixée pour la campagne de commercialisation 2007/2008: a) 80 597 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, originaires des États énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 318/2006, à l'exception de l'Inde; b) 6 000 tonnes exprimées en équivalent de sucre blanc, originaires d'Inde.
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