REGOLAMENTO·n° 509·6 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/509
RÈGLEMENT (CE) N o 509/2008 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2008 - établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008
En vigueur depuis le 6 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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