Art. 1

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4180 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1399/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2008, sont de 1 390 000 kg.

Historique des versions