REGOLAMENTO·546·16 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/546

RÈGLEMENT (CE) N o 546/2008 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse

En vigueur depuis le 16 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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