Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 372/2007 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), de la directive 2007/19/CE, les couvercles contenant des couches de matière plastique ou des revêtements en matière plastique formant des joints pour ces couvercles, qui, pris ensemble, sont composés de deux ou de plusieurs couches de matériaux de nature différente, peuvent être mis sur le marché communautaire s'ils sont conformes aux restrictions et aux spécifications indiquées à l'annexe du présent règlement.»
2)
À l'article 2, la date du «30 juin 2008» est remplacée par celle du «30 avril 2009».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:597:oj#art-1