REGOLAMENTO·597·24 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/597

RÈGLEMENT (CE) N o 597/2008 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2008 - modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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