Art. 12
Abrogation
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 12
Abrogation
Le règlement (CEE) no 1868/77 est abrogé avec effet à partir du 1er juillet 2008.
Les références faites au règlement abrogé et au règlement (CEE) no 2782/75 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
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