REGOLAMENTO·n° 617·27 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/617

RÈGLEMENT (CE) N o 617/2008 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour

En vigueur depuis le 27 juin 2008 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Enregistrement des établissements Art. 2.tit_1Enregistrement des établissements Art. 3Marquage des œufs à couver et de leurs emballages Art. 3.tit_1Marquage des œufs à couver et de leurs emballages Art. 4Marquage des emballages contenant des poussins Art. 4.tit_1Marquage des emballages contenant des poussins Art. 5Documents d'accompagnement Art. 5.tit_1Documents d'accompagnement Art. 6Registre Art. 6.tit_1Registre Art. 7Utilisations des œufs retirés de l'incubateur Art. 7.tit_1Utilisations des œufs retirés de l'incubateur Art. 8Communications Art. 8.tit_1Communications Art. 9Organismes de contrôle Art. 9.tit_1Organismes de contrôle Art. 10Sanctions Art. 10.tit_1Sanctions Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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