Art. 5
Documents d'accompagnement
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 5
Documents d'accompagnement
1. Un document d'accompagnement est établi portant, pour chaque lot d'œufs à couver ou de poussins expédiés, au moins les indications suivantes:
a)
le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement et son numéro distinctif;
b)
le nombre d'œufs à couver ou de poussins selon l'espèce, la catégorie et le type de volaille;
c)
la date d'expédition;
d)
le nom et l'adresse du destinataire.
2. Pour les lots d'œufs à couver et de poussins importés des pays tiers, le numéro distinctif de l'établissement doit être remplacé par le nom du pays d'origine.
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