Art. 7
Utilisations des œufs retirés de l'incubateur
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 7
Utilisations des œufs retirés de l'incubateur
Les œufs couvés retirés de l'incubateur doivent être utilisés à d'autres fins que la consommation humaine. Ils peuvent être utilisés comme œufs industriels au sens de l'article 1er, deuxième alinéa, point h) du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (4).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:617:oj#art-7