Art. 6

Registre

En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 6 Registre Chaque couvoir enregistre, par espèce, par catégorie (sélection, reproduction ou utilisation) et par type (chair, ponte ou utilisation mixte): a) la date de mise en incubation et le nombre d'œufs à couver mis en incubation et le numéro distinctif de l'établissement où les œufs à couver ont été produits; b) la date d'éclosion et le nombre de poussins éclos destinés à être effectivement utilisés; c) le nombre d'œufs couvés retirés de l'incubateur et l'identité de l'acheteur.
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