Art. 26

Coopération avec les autorités compétentes des pays tiers

En vigueur depuis le 9 juil. 2008

Article 26 Coopération avec les autorités compétentes des pays tiers 1. Les autorités de surveillance du marché peuvent coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d'informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes européens et d'y faciliter l'accès, de promouvoir les activités relatives à l'évaluation de la conformité, à la surveillance du marché et à l'accréditation. La Commission élabore, en coopération avec les États membres, des programmes appropriés à cette fin. 2. La coopération avec les autorités compétentes des pays tiers prend la forme, notamment, des activités visées à l'article 25, paragraphe 2. Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes participent pleinement à ces activités.

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