REGOLAMENTO·765·9 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/765

RÈGLEMENT (CE) N o 765/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 88 articles 1 version historisée
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