REGOLAMENTO·n° 765·9 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/765

RÈGLEMENT (CE) N o 765/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 88 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACCRÉDITATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CADRE COMMUNAUTAIRE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET CONTRÔLE DE L'ENTRÉE DES PRODUITS SUR LE MARCHÉ COMMUNAUTAIRE

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Cadre communautaire de la surveillance du marché

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Contrôles des produits entrant sur le marché communautaire

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MARQUAGE CE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Principes généraux Art. 4.tit_1Principes généraux Art. 5Fonctionnement de l'accréditation Art. 5.tit_1Fonctionnement de l'accréditation Art. 6Principe de non-concurrence Art. 6.tit_1Principe de non-concurrence Art. 7Accréditation transfrontalière Art. 7.tit_1Accréditation transfrontalière Art. 8Exigences applicables aux organismes nationaux d'accréditation Art. 8.tit_1Exigences applicables aux organismes nationaux d'accréditation Art. 9Respect des exigences Art. 9.tit_1Respect des exigences Art. 10Évaluation par les pairs Art. 10.tit_1Évaluation par les pairs Art. 11Présomption de conformité des organismes nationaux d'accréditation Art. 11.tit_1Présomption de conformité des organismes nationaux d'accréditation Art. 12Obligation d'information Art. 12.tit_1Obligation d'information Art. 13Requêtes auprès de l'organisme reconnu en vertu de l'article 14 Art. 13.tit_1Requêtes auprès de l'organisme reconnu en vertu de l'article 14 Art. 14Infrastructure européenne d'accréditation Art. 14.tit_1Infrastructure européenne d'accréditation Art. 15Champ d'application Art. 15.tit_1Champ d'application Art. 16Exigences générales Art. 16.tit_1Exigences générales Art. 17Obligations d'information Art. 17.tit_1Obligations d'information Art. 18Obligations des États membres en matière d'organisation Art. 18.tit_1Obligations des États membres en matière d'organisation Art. 19Mesures de surveillance du marché Art. 19.tit_1Mesures de surveillance du marché Art. 20Produits présentant un risque grave Art. 20.tit_1Produits présentant un risque grave Art. 21Mesures restrictives Art. 21.tit_1Mesures restrictives Art. 22Échange d'informations — Système communautaire d'échange rapide d'informations Art. 22.tit_1Échange d'informations — Système communautaire d'échange rapide d'informations Art. 23Système général d'aide à l'information Art. 23.tit_1Système général d'aide à l'information Art. 24Principes de coopération entre les États membres et la Commission Art. 24.tit_1Principes de coopération entre les États membres et la Commission Art. 25Partage des ressources Art. 25.tit_1Partage des ressources Art. 26Coopération avec les autorités compétentes des pays tiers Art. 26.tit_1Coopération avec les autorités compétentes des pays tiers Art. 27Contrôles des produits entrant sur le marché communautaire Art. 27.tit_1Contrôles des produits entrant sur le marché communautaire Art. 28Mainlevée Art. 28.tit_1Mainlevée Art. 29Mesures nationales Art. 29.tit_1Mesures nationales Art. 30Principes généraux du marquage CE Art. 30.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 31Organisme poursuivant un but d'intérêt général européen Art. 31.tit_1Organisme poursuivant un but d'intérêt général européen Art. 32Activités admissibles au bénéfice d'un financement communautaire Art. 32.tit_1Activités admissibles au bénéfice d'un financement communautaire Art. 33Entités admissibles au bénéfice d'un financement communautaire Art. 33.tit_1Entités admissibles au bénéfice d'un financement communautaire Art. 34Financement Art. 34.tit_1Financement Art. 35Modalités de financement Art. 35.tit_1Modalités de financement Art. 36Gestion et suivi Art. 36.tit_1Gestion et suivi Art. 37Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 37.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 38Orientations techniques Art. 38.tit_1Orientations techniques Art. 39Dispositions transitoires Art. 39.tit_1Dispositions transitoires Art. 40Clause de réexamen Art. 40.tit_1Clause de réexamen Art. 41Pénalités Art. 41.tit_1Pénalités Art. 42Modification de la directive 2001/95/CE Art. 42.tit_1Modification de la directive 2001/95/CE Art. 43Abrogation Art. 43.tit_1Abrogation Art. 44Entrée en vigueur Art. 44.tit_1Entrée en vigueur

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