Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit les règles concernant l'organisation et le fonctionnement de l'accréditation des organismes d'évaluation chargés d'accomplir des tâches d'évaluation de la conformité.
2. Le présent règlement fixe un cadre pour la surveillance du marché des produits afin de garantir qu'ils répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement et la sécurité.
3. Le présent règlement fixe un cadre pour les contrôles sur les produits provenant de pays tiers.
4. Le présent règlement établit les principes généraux applicables au marquage CE.
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