Art. 42
Modification de la directive 2001/95/CE
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Article 42
Modification de la directive 2001/95/CE
L'article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/95/CE est remplacé par le texte suivant:
«3. Dans le cas où des produits présentent un risque grave, les autorités compétentes prennent, avec toute la célérité voulue, les mesures appropriées énoncées au paragraphe 1, points b) à f). L'existence d'un risque grave est déterminée par les États membres, qui examinent chaque cas individuel dans sa spécificité, compte tenu des lignes directrices définies à l'annexe II, point 8.»
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