Art. 2

Modifications du règlement (CE) no 40/2008

En vigueur depuis le 24 juil. 2008

Article 2 Modifications du règlement (CE) no 40/2008 Le règlement (CE) no 40/2008 est modifié comme suit: 1) L'article 30, paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant: «a) Zone de restriction des pêches en eaux profondes dite “Lophelia reef off Capo Santa Maria di Leuca” — 39° 27,72′ N, 18° 10,74′ E — 39° 27,80′ N, 18° 26,68′ E — 39° 11,16′ N, 18° 32,58′ E — 39° 11,16′ N, 18° 04,28′ E». 2) Les articles suivants sont insérés après l'article 82: «Article 82 bis Nombre maximal de navires pêchant le thon rouge en Atlantique est 1. Le nombre maximal de thoniers canneurs et de ligneurs communautaires autorisés à pêcher du thon rouge d'une taille minimale de 8 kg ou de 75 cm en Atlantique Est et la répartition entre les États membres de ce nombre maximal sont fixés de la manière suivante: Espagne 63 France 44 CE 107 2. Le nombre maximal des chalutiers pélagiques communautaires autorisés à pêcher, en tant que prise accessoire, du thon rouge d'une taille minimale de 8 kg ou de 75 cm en Atlantique Est et la répartition entre les États membres de ce nombre maximal sont fixés de la manière suivante: France 107 CE 107 Article 82 ter Limites de capture pour le thon rouge en Atlantique Est 1. Dans les limites de capture prévues à l'annexe ID, la limite de capture de thon rouge compris entre 8 kg ou 75 cm et 30 kg ou 115 cm pour les navires communautaires autorisés mentionnés à l'article 82 bis et la répartition de cette limite de capture entre les États membres sont fixées de la manière suivante (en tonnes): Espagne 1 117,07 (*1) France 504 CE 1 621,07 2. Dans les limites de capture prévues au paragraphe 1, la limite de capture de thon rouge pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm pour les thoniers canneurs d'une longueur hors tout inférieure à 17 mètres parmi les navires communautaires mentionnés à l'article 82 bis et la répartition de cette limite de capture entre les États membres sont fixées de la manière suivante (en tonnes): France 45 (*2) CE 45 (*2) Article 82 quater Limites de capture pour le thon rouge en Atlantique est applicables à la pêche artisanale côtière communautaire Dans les limites de capture prévues à l'annexe ID, la limite de capture de thon rouge compris entre 8 et 30 kg attribuée à la pêche artisanale côtière communautaire de poissons frais dans l'Atlantique Est et la répartition de cette limite de capture parmi les États membres sont fixées de la manière suivante (en tonnes): Espagne 263,21 France 61,01 CE 324,22 » 3) Les annexes IA, IB, III et XIV du règlement (CE) no 40/2008 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

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