REGOLAMENTO·n° 718·24 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/718
RÈGLEMENT (CE) N o 718/2008 DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 40/2008 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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