Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article premier
1. Le réexamen au titre de nouvel exportateur ouvert par le règlement (CE) no 1406/2007 est clos, et le droit antidumping applicable conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 130/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 150/2008, à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine, est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement (CE) no 1406/2007.
2. Le droit antidumping applicable, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 130/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 150/2008, à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine, est perçu rétroactivement, avec effet au 1er décembre 2007, sur les importations d’acide tartrique enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1406/2007.
3. Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement effectué conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1406/2007.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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