REGOLAMENTO·n° 727·24 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/727
RÈGLEMENT (CE) N o 727/2008 DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 130/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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