Art. 56

Abrogations

En vigueur depuis le 29 juil. 2008
Article 56 Abrogations L'article 28 ter, paragraphe 2, les articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies, et l'article 31, paragraphe 2, point a) du règlement (CEE) no 2847/93, le règlement (CE) no 1093/94, le règlement (CE) no 1447/1999, les articles 8, 19 bis, 19 ter, 19 quater, 21, 21 ter et 21 quater du règlement (CE) no 1936/2001 ainsi que les articles 26 bis, 28, 29, 30 et 31 du règlement (CE) no 601/2004 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2010. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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