REGOLAMENTO·n° 1005·29 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/1005

RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2008 DU CONSEIL - du 29 septembre 2008 - établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999

En vigueur depuis le 29 juillet 2008 114 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INSPECTIONS DES NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Conditions d'accès au port applicables aux navires de pêche des pays tiers

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Inspections au port

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES APPLICABLE À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SYSTÈME D'ALERTE COMMUNAUTAIRE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PAYS TIERS NON COOPÉRANTS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MESURES À L'ÉGARD DES NAVIRES DE PÊCHE ET ÉTATS IMPLIQUÉS DANS LA PÊCHE INN

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1RESSORTISSANTS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1MESURES EXÉCUTOIRES IMMÉDIATES, SANCTIONS ET SANCTIONS ACCESSOIRES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ADOPTÉES DANS LE CADRE DE CERTAINES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE GESTION DES PÊCHES EN MATIÈRE D'OBSERVATION DES NAVIRES DE PÊCHE

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1ASSISTANCE MUTUELLE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Navires de pêche pratiquant la pêche INN Art. 3.tit_1Navires de pêche pratiquant la pêche INN Art. 4Régime d'inspection au port Art. 4.tit_1Régime d'inspection au port Art. 5Ports désignés Art. 5.tit_1Ports désignés Art. 6Notification préalable Art. 6.tit_1Notification préalable Art. 7Autorisation Art. 7.tit_1Autorisation Art. 8Enregistrement des opérations de débarquement ou de transbordement Art. 8.tit_1Enregistrement des opérations de débarquement ou de transbordement Art. 9Principes généraux Art. 9.tit_1Principes généraux Art. 10Procédure d'inspection Art. 10.tit_1Procédure d'inspection Art. 11Procédure applicable en cas d'infractions Art. 11.tit_1Procédure applicable en cas d'infractions Art. 12Certificats de capture Art. 12.tit_1Certificats de capture Art. 13Systèmes de documentation des captures adoptés et appliqués dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches Art. 13.tit_1Systèmes de documentation des captures adoptés et appliqués dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches Art. 14Importation indirecte de produits de la pêche Art. 14.tit_1Importation indirecte de produits de la pêche Art. 15Exportation de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre Art. 15.tit_1Exportation de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre Art. 16Présentation et contrôles des certificats de capture Art. 16.tit_1Présentation et contrôles des certificats de capture Art. 17Vérifications Art. 17.tit_1Vérifications Art. 18Refus d'importation Art. 18.tit_1Refus d'importation Art. 19Transit et transbordement Art. 19.tit_1Transit et transbordement Art. 20Notifications de l'État du pavillon et coopération avec les pays tiers Art. 20.tit_1Notifications de l'État du pavillon et coopération avec les pays tiers Art. 21Réexportation Art. 21.tit_1Réexportation Art. 22Registres et diffusion Art. 22.tit_1Registres et diffusion Art. 23Publication d'avis d'alerte Art. 23.tit_1Publication d'avis d'alerte Art. 24Mesures à prendre en cas d'alerte Art. 24.tit_1Mesures à prendre en cas d'alerte Art. 25Suspicion de pêche INN Art. 25.tit_1Suspicion de pêche INN Art. 26Présomption de pêche INN Art. 26.tit_1Présomption de pêche INN Art. 27Établissement de la liste communautaire des navires INN Art. 27.tit_1Établissement de la liste communautaire des navires INN Art. 28Retrait d'un navire de pêche de la liste communautaire des navires INN Art. 28.tit_1Retrait d'un navire de pêche de la liste communautaire des navires INN Art. 29Contenu, diffusion et mise à jour de la liste communautaire des navires INN Art. 29.tit_1Contenu, diffusion et mise à jour de la liste communautaire des navires INN Art. 30Listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches Art. 30.tit_1Listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches Art. 31Recensement des pays tiers non coopérants Art. 31.tit_1Recensement des pays tiers non coopérants Art. 32Démarches envers les pays reconnus comme pays tiers non coopérants Art. 32.tit_1Démarches envers les pays reconnus comme pays tiers non coopérants Art. 33Établissement d'une liste des pays tiers non coopérants Art. 33.tit_1Établissement d'une liste des pays tiers non coopérants Art. 34Retrait de la liste des pays tiers non coopérants Art. 34.tit_1Retrait de la liste des pays tiers non coopérants Art. 35Publication de la liste des pays tiers non coopérants Art. 35.tit_1Publication de la liste des pays tiers non coopérants Art. 36Mesures d'urgence Art. 36.tit_1Mesures d'urgence Art. 37Mesures à l'égard des navires de pêche figurant sur la liste communautaire des navires INN Art. 37.tit_1Mesures à l'égard des navires de pêche figurant sur la liste communautaire des navires INN Art. 38Mesures à l'égard des pays tiers non coopérants Art. 38.tit_1Mesures à l'égard des pays tiers non coopérants Art. 39Ressortissants pratiquant ou facilitant la pêche INN Art. 39.tit_1Ressortissants pratiquant ou facilitant la pêche INN Art. 40Prévention et sanctions Art. 40.tit_1Prévention et sanctions Art. 41Champ d'application Art. 41.tit_1Champ d'application Art. 42Infractions graves Art. 42.tit_1Infractions graves Art. 43Mesures exécutoires immédiates Art. 43.tit_1Mesures exécutoires immédiates Art. 44Sanctions en cas d'infractions graves Art. 44.tit_1Sanctions en cas d'infractions graves Art. 45Sanctions accessoires Art. 45.tit_1Sanctions accessoires Art. 46Niveau global des sanctions et des sanctions accessoires Art. 46.tit_1Niveau global des sanctions et des sanctions accessoires Art. 47Responsabilité des personnes morales Art. 47.tit_1Responsabilité des personnes morales Art. 48Observation en mer Art. 48.tit_1Observation en mer Art. 49Transmission d'informations concernant les navires de pêche observés Art. 49.tit_1Transmission d'informations concernant les navires de pêche observés Art. 50Enquêtes sur les navires de pêche observés Art. 50.tit_1Enquêtes sur les navires de pêche observés Art. 51Assistance mutuelle Art. 51.tit_1Assistance mutuelle Art. 52Mise en œuvre Art. 52.tit_1Mise en œuvre Art. 53Soutien financier Art. 53.tit_1Soutien financier Art. 54Procédure de comité Art. 54.tit_1Procédure de comité Art. 55Obligations en matière de rapports Art. 55.tit_1Obligations en matière de rapports Art. 56Abrogations Art. 56.tit_1Abrogations Art. 57Entrée en vigueur Art. 57.tit_1Entrée en vigueur

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