Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 2074/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux relevant du code NC ex 8305 10 00 originaires de la République populaire de Chine.
Aux fins du présent règlement, les mécanismes pour reliure à anneaux sont composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins 4 demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme.»
2)
À l’article 1er, paragraphe 2, point a), le code TARIC «8305 10 00 35» est ajouté aux codes TARIC figurant entre parenthèses.
3)
À l’article 1er, paragraphe 2, point b), le code TARIC «8305 10 00 34» est ajouté aux codes TARIC figurant entre parenthèses.
Historique des versions
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Vos annotations
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