REGOLAMENTO·818·13 août 2008

Regolamento (UE) 2008/818

RÈGLEMENT (CE) N o 818/2008 DU CONSEIL - du 13 août 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par ledit règlement par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

En vigueur depuis le 13 août 2008 5 articles 1 version historisée
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