Art. 2

En vigueur depuis le 14 août 2008

Article 2 La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux produits provenant directement du Cap-Vert et importés dans la Communauté entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2010, dans les limites des quantités annuelles prévues à l'annexe pour chaque produit.

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