REGOLAMENTO·815·14 août 2008

Regolamento (UE) 2008/815

RÈGLEMENT (CE) N o 815/2008 DE LA COMMISSION - du 14 août 2008 - relatif à une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers la Communauté

En vigueur depuis le 14 août 2008 5 articles 1 version historisée
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