Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2008
Article premier
Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant dans la partie XIX de l'annexe I du règlement (CE) no 1043/2005, qui sont exportés sous forme de marchandises reprises dans la partie V de l'annexe XX du règlement (CE) no 1234/2007, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
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