REGOLAMENTO·n° 921·18 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/921
RÈGLEMENT (CE) N o 921/2008 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2008 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 18 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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