Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 341/2007 est modifié comme suit:
1)
L’article 10, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Les importateurs présentent leurs demandes de certificats “A” au cours des cinq premiers jours ouvrables suivant le 15e jour de février pour la première sous-période (juin à août), suivant le 15e jour de mai pour la deuxième sous-période (septembre à novembre), suivant le 15e jour d’août pour la troisième sous-période (décembre à février) et suivant le 15e jour de novembre pour la quatrième sous-période (mars à mai).»;
2)
À l’article 12, paragraphe 1, le premier et le deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard à la fin de chaque mois prévu à l’article 10, paragraphe 1, les quantités en kilogrammes, y compris les communications “néant”, pour lesquelles des demandes de certificats “A” ont été introduites pour la sous-période correspondante.
Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006, les États membres communiquent les informations visées à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, point c), de ce règlement au plus tard:
a)
à la fin novembre pour les quantités pour lesquelles les informations sont disponibles avant cette date; et
b)
à la fin juillet pour le reste des quantités pour la période de contingent tarifaire d’importation en question.»
3)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:972:oj#art-1