REGOLAMENTO·n° 972·3 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/972
RÈGLEMENT (CE) N o 972/2008 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers
En vigueur depuis le 3 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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