Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2008
Article premier
Pour les produits figurant à l’annexe et qui, à la suite d’un achat en intervention publique, entrent en entrepôt ou sont pris en charge par les organismes d’intervention entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2009, les organismes d’intervention appliquent aux valeurs des produits achetés chaque mois les coefficients de dépréciation figurant à ladite annexe.
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