REGOLAMENTO·n° 998·14 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/998
RÈGLEMENT (CE) N o 998/2008 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2008 - fixant, pour l'exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention
En vigueur depuis le 14 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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