Art. 1

En vigueur depuis le 15 oct. 2008

Article premier Dans l'annexe du règlement (CE) no 1725/2003, la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, et la norme internationale d'information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

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