REGOLAMENTO·n° 1004·15 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1004
RÈGLEMENT (CE) N o 1004/2008 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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